Informer le locataire
Le bailleur privé peut adresser une mise en demeure par courrier recommandé afin de rappeler les obligations d’entretien du logement et de jouissance paisible des lieux.
VOUS ÊTES
Vous devez remettre un logement en état avant relocation ?
CHOCNET accompagne les propriétaires bailleurs privés dans la remise en état de logements après un départ difficile, une occupation dégradante, une insalubrité ou un encombrement important. Nous intervenons avec méthode pour nettoyer, désinfecter, désodoriser, débarrasser et préparer le logement pour la suite.
Ce que nous pouvons faire pour vous
- • Débarras après départ locatif
- • Nettoyage spécialisé avant relocation
- • Désinfection et désodorisation
- • Remise en état après insalubrité
- • Préparation du logement pour une nouvelle occupation
Les besoins des bailleurs privés
Après le départ d’un locataire, certains logements nécessitent bien plus qu’un simple nettoyage. Encombrement, odeurs persistantes, dégradations, déchets ou insalubrité peuvent bloquer une relocation et générer une perte de temps importante.
CHOCNET intervient afin de remettre le logement dans un état propre, sain et présentable, selon les prestations définies avec le propriétaire ou son représentant.
Locataire atteint du syndrome de Diogène : quelles obligations pour le bailleur privé ?
Lorsqu’un logement loué génère des nuisances importantes liées à l’hygiène, aux odeurs, aux nuisibles ou à l’encombrement, le bailleur privé peut être interpellé par le syndic, les voisins ou la copropriété.
Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement ni faire intervenir une entreprise sans l’accord du locataire ou sans décision l’y autorisant. En revanche, il doit démontrer qu’il agit avec diligence lorsque la situation cause des troubles à la copropriété.
Alerter les bons interlocuteurs
Selon la situation, il peut être utile de contacter le syndic, le CCAS, le service communal d’hygiène, l’ARS ou les services sociaux compétents.
Respecter le domicile du locataire
Même en cas d’urgence ou de fortes nuisances, le bailleur privé ne peut pas pénétrer dans le logement sans autorisation valable.
Préparer une intervention autorisée
Lorsque les autorisations sont réunies, CHOCNET peut intervenir pour le débarras, le nettoyage spécialisé, la désinfection, la désodorisation et la remise en état du logement.
À retenir
Face à une situation de syndrome de Diogène chez un locataire, le bailleur privé doit agir sans se substituer aux autorités compétentes. Il doit conserver les preuves de ses démarches : échanges avec le syndic, courriers recommandés, signalements, constats ou décisions éventuelles.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un avocat, d’un commissaire de justice, d’un notaire, d’un syndic ou des autorités compétentes.
Situations fréquentes
Départ locatif difficile
Remise en état après restitution d’un logement dégradé.
Logement encombré
Tri, débarras et évacuation des meubles, déchets et encombrants.
Odeurs persistantes
Désodorisation et assainissement lorsque cela est nécessaire.
Relocation
Préparation du logement avant nouvelle occupation.
Questions fréquentes
Le propriétaire peut-il entrer dans le logement d’un locataire Diogène ?
Non, pas sans l’accord du locataire ou sans autorisation légale ou judiciaire. Le logement reste le domicile du locataire, même si son état pose des difficultés.
Le bailleur privé est-il responsable vis-à-vis de la copropriété ?
Le bailleur privé peut être interpellé lorsque le logement loué cause des troubles à la copropriété. Il doit alors démontrer qu’il agit avec diligence pour faire cesser les nuisances, dans le respect du cadre légal.
CHOCNET peut-il intervenir directement chez un locataire ?
CHOCNET peut intervenir uniquement lorsque les autorisations nécessaires sont réunies : accord de l’occupant, demande d’une personne habilitée ou décision permettant l’accès aux locaux.
Faut-il envoyer une mise en demeure ?
Dans de nombreux cas, le bailleur privé commence par formaliser la situation par écrit, notamment par courrier recommandé. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit en cas de doute.
Modèle de mise en demeure à adapter
Le modèle ci-dessous est fourni à titre informatif. Il doit être adapté à chaque situation et relu si nécessaire par un professionnel du droit.
Télécharger ou copier le modèle
Objet : Mise en demeure d'entretenir le logement et de faire cesser les troubles
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du logement situé [adresse], occupé au titre du bail signé le [date].
Il m'a été signalé des nuisances importantes (hygiène, odeurs, encombrement, nuisibles, troubles de voisinage) susceptibles d'affecter la copropriété et la jouissance des lieux.
Par la présente, je vous mets en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir un usage conforme du logement et faire cesser les troubles constatés, dans un délai de [X jours] à compter de la réception de ce courrier.
Je vous invite à me contacter rapidement afin d'organiser une solution adaptée, dans le respect de vos droits et des obligations liées au bail.
À défaut de régularisation dans le délai indiqué, je me verrai contraint d'engager les démarches utiles auprès des interlocuteurs compétents et, si nécessaire, des juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom, qualité, coordonnées]
[Date et signature]
Parlons de votre logement
Vous devez remettre un logement en état avant relocation ou restitution ? Contactez-nous afin d’organiser une intervention adaptée.